CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1 Ces Conditions
1.1 Ce que ces conditions couvrent. Ce sont les conditions sur la base desquelles nous vous fournissons des biens, des services ou de contenu digital (ci-après le « Produit »).
1.2 Pourquoi vous devrez les lire. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces Conditions vous disent qui nous sommes, comment nous allons vous fournir des produits, comment vous et nous pouvons changer ou mettre fin au contrat, ce qu’il faut faire en cas de problème ou si vous avez besoin d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans ces Conditions ou qu’il est nécessaire de les changer, veuillez nous contacter pour en discuter.
2 Informations sur nous et comment nous contacter
2.1
La société PLACE DE L’ELECTRO, siège social situé 6 RUE JACQUES BREL 33185 LE HAILLAN, et immatriculée au R.C.S. Bordeaux. et dont le numéro de TVA intra-communautaire est le numéro : FR31882796683
Le site nous appartient et nous le gérons.
2.2 Pour nous contacter, envoyez un e-mail à notre service client à contact@electro-place.com
2.3 Si nous avons besoin de vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie dans votre commande. Lorsque nous utilisons les mots ‘’écriture’’ ou ‘’écrit’’ en ces termes, cela inclut les courriels.
3 Notre contrat avec vous
3.1 Comment nous accepterons votre commande. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un courriel avec une confirmation. Ceci est le moment auquel un contrat entre vous et nous entre en vigueur.
3.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas pour le produit. C’est peut-être parce que le produit est en rupture de stock, en raison de limites inattendues sur nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement planifier, parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou dans la description du produit ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié.
3.3 Votre numéro de commande. Nous assignerons un numéro de commande à votre commande et nous vous communiquerons ce numéro lorsque nous acceptons votre commande. Veuillez vous référer à ce numéro de commande chaque fois que vous nous contactez au sujet de cette commande.
4 Nos produits
4.1 Les produits peuvent varier légèrement de leurs photos. Les images des produits sur notre site internet sont à des fins d’illustration seulement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs d’un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut varier légèrement de ces images.
4.2 L’emballage du produit peut varier. L’emballage du produit peut varier de celui indiqué dans les images sur notre site internet.
5 Vos droits d’apporter des modifications
Si vous souhaitez apporter une modification au produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus. Nous vous ferons savoir si le changement est possible. S’il est possible, nous vous ferons part de tout changement relatif au prix du produit, de la date de l’approvisionnement ou de toute autre chose qui serait nécessaire à la suite de votre modification demandée, et nous vous demanderons de confirmer par écrit si vous souhaitez continuer avec le changement. Si nous ne pouvons pas faire le changement ou si les conséquences de la modification sont inacceptables pour vous, vous pourrez mettre fin au contrat selon les conditions définies dans ces Conditions (voir l’article 8 – Vos droits de mettre fin au contrat).
6 Nos droits d’apporter des changements
6.1 Modifications mineures aux Produits. Nous avons le droit d’apporter des changements aux produits :
6.1.1 afin d’appliquer des changements apportés aux lois et aux exigences réglementaires ; et
6.1.2 afin de mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineures, par exemple pour faire face à une menace pour la sécurité. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du produit.
6.2 Des changements plus significatifs dans les Produits et dans ces Conditions. En outre, nous pouvons apporter des modifications plus importantes à ces Conditions ou au produit, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pouvez alors nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus pour mettre fin au contrat avant que les changements prennent effet, et recevoir un remboursement pour tous les produits payés que vous n’avez pas reçus.
7 Fournir les Produits
7.1 Frais de livraison. Les frais de livraison sont ceux que nous avons montrés sur notre site internet.
7.2 Quand est-ce que nous livrerons les Produits. Pendant le processus de commande, nous vous ferons savoir quand nous vous fournirons le Produit. Si la date de livraison n’est pas spécifiée pendant le processus de commande, nous vous livrerons le Produit dès que possible et en tout cas dans les 30 jours suivant le jour d’acceptation de votre commande.
7.3 Nous ne sommes pas responsables pour les retards hors de notre contrôle. Si notre approvisionnement des Produits est retardé par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous le faire savoir et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet du retard. Si nous faisons cela, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les Produits que vous avez payés, mais pas reçus.
7.4 Si vous n’êtes pas à votre domicile au moment de la livraison. Si personne n’est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison, notre coursier vous laissera une note vous informant de la façon de réorganiser la livraison. Notre coursier fera alors une deuxième tentative pour livrer le produit. Si vous n’êtes pas disponible pour accepter la deuxième tentative de livraison, le produit sera retourné à un dépôt local et notre coursier vous laissera une note vous informant de la façon d’organiser la collecte.
7.5 Si vous ne prenez pas la livraison. Si, après une livraison ratée, vous ne réarrangez pas la livraison ou ne la collectez pas auprès d’un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour obtenir d’autres instructions et nous pourrons vous facturer des frais de stockage et d’autres frais de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au contrat et l’article 10.2 s’appliquera.
7.6 Vos droits si nous livrons vos produits trop tard. Vous disposez de droits si nous vous livrons un produit trop tard. Si nous ne respectons pas la date limite de livraison pour les Produits, vous pouvez traiter le contrat comme étant terminé immédiatement si l’un des éléments suivants s’applique:
7.6.1 nous avons refusé de livrer le Produit;
7.6.2 la livraison dans les délais de livraison était essentielle (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes); ou
7.6.3 vous nous avez dit avant d’accepter votre commande que la livraison dans les délais de livraison était essentielle.
7.7 Fixer une nouvelle date limite pour la livraison. Si vous ne souhaitez pas considérer le contrat comme étant terminé immédiatement, ou si vous n’avez pas le droit de le faire en vertu de l’article 7.6, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pourrez considérer le contrat comme étant terminé si nous ne respectons pas la nouvelle date limite.
7.8 Lorsque vous devenez responsable des Produits. Les Produits seront votre responsabilité à partir du moment où nous livrons les Produits, notamment à l’adresse que vous nous avez donnée ou directement à vous.
7.9 Lorsque vous devenez propriétaire de la marchandise. Vous devenez propriétaire des Produits dès que nous avons reçu le paiement complet.
7.10 Que se passera-t-il si vous ne nous donnez pas les renseignements requis. Nous pouvons avoir besoin de certaines informations de votre part afin que nous puissions vous fournir les Produits. Si c’est le cas, cela aura été indiqué dans la description des Produits sur notre site internet. Nous vous contacterons par écrit ou par téléphone pour vous demander cette information. Si vous ne nous donnez pas ces renseignements dans un délai raisonnable après notre demande, ou si vous nous donnez des renseignements incomplets ou inexacts, nous pouvons soit mettre fin au contrat (et l’article 10.2 s’appliquera) ou faire une charge supplémentaire d’une somme raisonnable pour nous indemniser pour tout travail supplémentaire et nécessaire qui s’en suit. Nous ne serons pas responsables pour le retard dans la livraison ni pour la non-livraison de la totalité ou d’une partie, si cela est causé par votre manquement à nous donner l’information dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après notre demande.
7.11 Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre votre livraison de Produits. Nous pourrions devoir suspendre la livraison d’un Produit pour :
7.11.1 traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
7.11.2 mettre à jour le Produit pour tenir compte des changements apportés aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes ;
7.11.3 apporter des modifications au Produit, comme vous nous l’avez demandé ou comme nous vous l’avons notifié (voir article 6).
7.12 Vos droits si nous suspendons la livraison des Produits. Nous vous contacterons à l’avance pour vous dire que nous suspendrons l’approvisionnement des Produits, à moins que le problème soit urgent ou extrêmement urgent. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat pour un Produit si nous le suspendons, ou si nous vous informons que nous allons le suspendre, dans les deux cas pour une période de plus de 30 jours, et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l’avance pour le Produit concernant une période postérieure à votre annulation du contrat.
7.13 Nous pouvons aussi suspendre la livraison des Produits si vous ne payez pas. Si vous ne nous payez pas pour les produits lorsque vous êtes censé le faire (voir l’article 12.4) et que vous ne payez toujours pas dans les 14 jours suivant notre rappel que le paiement est dû, nous pouvons suspendre l’approvisionnement des Produits jusqu’à ce que vous nous ayez payé les montants impayés. Nous vous contacterons pour vous dire que nous suspendons l’approvisionnement des Produits. Nous ne vous facturerons pas les Produits pendant la période pour laquelle ils sont suspendus.
8 Vos droits de mettre fin au contrat
8.1 Vous pouvez mettre fin à votre contrat avec nous à tout moment. Vos droits lorsque vous terminez le contrat dépendront du Produit acheté, d’un éventuel défaut de celui-ci de notre niveau de service et de fait si vous décidez de mettre fin au contrat :
8.1.1 si ce que vous avez acheté est défectueux ou ne correspond pas aux spécificités convenues, vous pouvez avoir le droit de mettre fin au contrat (ou de le faire réparer ou remplacer ou d’avoir un service modifié ou de vous faire rembourser une partie ou la totalité du prix), voir l’article 11 ;
8.1.2 si vous voulez mettre fin au contrat à cause de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous allions faire, voir l’article 8.2; ou
8.1.3 si vous venez de changer d’avis au sujet du produit, voir l’article 8.3. Vous pourriez être en mesure d’obtenir un remboursement si vous êtes dans le délai légal du droit de rétractation, mais cela peut être assujetti à des déductions (par exemple si le produit est usé ou endommagé, ou si l’exécution du service a commencé) et vous devrez payer les frais de retour ou de collecte de toutes les marchandises (voir l’article 9.5).
8.2 Mettre fin au contrat à cause de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire. Si vous terminez un contrat pour une raison fixée aux articles 8,2.1 à 8.2.5 ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement pour tous les Produits qui n’ont pas été fournis et vous pouvez également avoir droit à une indemnisation. Les raisons sont les suivantes :
8.2.1 nous vous avons parlé d’un changement à venir du Produit ou de ces conditions de vente que vous n’acceptez pas (voir l’article 6.2) ;
8.2.2 nous vous avons parlé d’une erreur dans le prix ou la description du Produit que vous avez commandé et vous ne les acceptez pas ;
8.2.3 il existe un risque que l’approvisionnement des Produits soit considérablement retardé en raison d’événements qui échappent à notre contrôle ;
8.2.4 nous avons suspendu l’approvisionnement des Produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons les suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de 30 jours ; ou
8.2.5 vous avez le droit de terminer le contrat parce que nous avons fait une erreur.
8.3 Exercer votre droit de changer d’avis (droit de rétractation, selon l’article L 221-8 alinéa 1 du Code de la consommation). Vous avez le droit de changer d’avis dans les 14 jours et de recevoir un remboursement. Ces droits sont expliqués plus en détail ci-dessous.
8.4 Pendant quelle période je peux changer d’avis ? Vous avez 14 jours après le jour où vous (ou quelqu’un que vous nommez) recevez les marchandises, pour les produits et les contenus digitaux (sauf s’ils ont été fournis sur un support matériel), sauf si vos marchandises soient divisées en plusieurs livraisons sur différents jours. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 14 jours après le jour où vous (ou quelqu’un que vous nommez) recevez la dernière livraison pour changer d’avis sur les marchandises. Pour les prestations de service, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
9 Comment mettre fin au contrat avec nous (y compris si vous avez changé d’avis)
9.1 Dites-nous que vous voulez mettre fin au contrat. Pour terminer le contrat avec nous, veuillez nous contacter par un des moyens suivants:
9.1.1 Par email. Envoyez un email à contact@electro-place.com. Merci de mentionner votre nom, votre adresse privée, les détails de votre commande et si disponible, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
A l’attention de PLACE DE L’ELECTRO, siège social situé 6 RUE JACQUES BREL 33185 LE HAILLAN